Un Tunisien sans-papiers peut se marier en France : pourquoi cette union a pourtant été bloquée

Le cas pourrait facilement prêter à confusion.

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À Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, le mariage prévu entre une Française et un ressortissant tunisien en situation irrégulière ne sera finalement pas célébré comme prévu.

La maire LR de la commune, Marlène Mourier, contestait depuis plusieurs semaines cette union, qu’elle soupçonnait d’être un mariage de complaisance.

Début août, l’élue a annoncé avoir finalement obtenu gain de cause : le procureur de la République de Valence a formé opposition au mariage. L’avocate du couple conteste cette décision. Le Dauphiné Libéré rapporte que l’affaire oppose depuis plusieurs mois la municipalité aux futurs époux.

Mais contrairement à ce que pourrait laisser penser cette affaire, la situation irrégulière du futur mari ne suffit pas juridiquement à empêcher son mariage en France.

Le droit au mariage et le droit au séjour sont deux questions distinctes.

Une personne étrangère dépourvue de titre de séjour peut donc, en principe, épouser une Française ou un Français si les conditions légales du mariage sont réunies.

Ce n’est pas son absence de titre de séjour qui bloque le mariage

Le véritable enjeu se trouve ailleurs : la sincérité du consentement matrimonial.

L’article 175-2 du Code civil prévoit que lorsqu’un officier d’état civil dispose d’« indices sérieux » laissant penser qu’un mariage pourrait être annulé, il doit saisir le procureur de la République. Ce dernier peut autoriser la célébration, décider d’un sursis afin de mener une enquête ou former opposition. Légifrance détaille précisément cette procédure.

Dans le dossier de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier affirme avoir relevé plusieurs éléments qui l’ont conduite à s’interroger sur la réalité du projet matrimonial.

La maire évoque notamment des incohérences apparues lors de l’audition des futurs époux ainsi qu’une confusion initiale autour de l’identité et de la situation administrative du ressortissant tunisien.

En juin, l’élue expliquait déjà avoir « un sérieux doute sur la sincérité de l’union », qu’elle soupçonnait d’être motivée par la situation administrative du futur mari. L’homme est âgé de 35 ans et sa future épouse française de 54 ans, selon Le Dauphiné Libéré.

Ce sont donc ces soupçons sur l’intention matrimoniale, et non la nationalité tunisienne ou l’absence de titre de séjour en elles-mêmes, qui constituent le cœur juridique de l’affaire.

Le dossier a d’ailleurs connu plusieurs rebondissements.

En juin, des opposants politiques à la maire rappelaient encore que le mariage était alors considéré comme autorisé après une première séquence judiciaire et dénonçaient le refus de l’élue de procéder à la cérémonie.

Quelques semaines plus tard, la situation a changé puisque le procureur a cette fois décidé de faire formellement opposition au mariage.

La procédure n’est cependant pas nécessairement terminée.

Lorsqu’un procureur forme opposition à un mariage, les futurs époux peuvent saisir le tribunal judiciaire pour demander la mainlevée de cette opposition, rappelle le site officiel Service-Public.fr.

Autrement dit, le couple peut encore tenter de faire reconnaître devant la justice la sincérité de son projet.

L’affaire dépasse par ailleurs largement le cas de Bourg-lès-Valence.

Une partie de la droite française réclame depuis plusieurs années davantage de latitude pour les maires lorsqu’ils soupçonnent des mariages destinés principalement à permettre l’obtention ou la régularisation d’un droit au séjour.

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Mais en l’état du droit, un maire ne peut pas refuser un mariage uniquement parce qu’un futur époux est sans-papiers. En présence d’indices sérieux, son rôle consiste à saisir le parquet, qui dispose des pouvoirs prévus par le Code civil.